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Retraite des salariées mères de famille : le dispositif va "évoluer"

mercredi 01 juillet 2009

Le ministre du Travail, Xavier Darcos, a annoncé mardi l'ouverture de discussions avec syndicats et associations familiales pour faire "évoluer" le dispositif permettant notamment à des mères de famille d'écourter leurs carrières ou d'améliorer leur retraite.

"Il est clair qu'il faut que ce dispositif évolue", a déclaré M. Darcos lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.

"J'ai déjà commencé il y a deux jours avec Nadine Morano. Nous allons nous concerter avec les partenaires sociaux, avec les associations familiales, pour faire en sorte que ce soit l'occasion d'une relecture complète des dispositifs de majoration de durée d'assurance, étant entendu évidemment que personne ne doit s'y trouver lésé et surtout pas les bénéficiaires d'aujourd'hui", a-t-il dit.

Le 15 juin, la secrétaire d'Etat à la Famille Nadine Morano avait indiqué qu'aurait lieu, "dans les semaines qui viennent, une concertation sur l'évolution de la majoration de durée d'assurance de deux ans par enfant dont bénéficient aujourd'hui les femmes" salariées du privée.

Instaurée au début des années 1970, cette majoration est accordée à toutes les mères ayant élevé au moins un enfant, qu'il y ait eu ou non interruption d'activité pour le prendre en charge. Elle leur permet d'anticiper leur départ à la retraite sans pénalité ou d'améliorer le montant de leur pension.

Mais elle est sur la sellette. Relevant que sa justification repose sur le fait d'avoir élevé un enfant, la Halde a récemment demandé qu'elle soit également accordée aux pères dans cette situation.

Un arrêt de la Cour de cassation du 19 février 2009 a repris ces arguments pour accorder la majoration à un père. La généralisation aux pères de ce droit aurait un impact important sur les comptes déjà déficitaires de la branche vieillesse, ce qui fait craindre sa suppression pure et simple. 

AFP

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